CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos prix sont donnés en Euro et non soumis à la TVA. Les prix peuvent changer sans délai minimum.

Livraisons

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû, et nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont de 4 jours en cas de disponibilité de la marchandise. L’association « De la plume à la note » ne pourra être tenue comme responsable d’un éventuel retard dû à une perte de colis du transporteur.

La participation aux frais de préparation et d’expédition s’entend TTC.

Toutes nos livraisons sont précédées d’un email.

Les produits seront accompagnés d’une facture. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à l’association « De la plume à la note » dans un délai maximal de deux jours ouvrables. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n’engagera aucune responsabilité de la part de l’association « De la plume à la note » vis à vis de l’utilisateur.

l’association « De la plume à la note » livre les colis partout en France métropolitaine et dans la plupart des pays étrangers.
Le colis sera livré par Poste à l’adresse du destinataire. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée.

Livraisons à l’étranger
Pour tous les colis hors du territoire douanier de la Communauté européenne, la facture récapitule la valeur de la commande et le détail des produits. Les éventuelles taxes et frais de dossier dues pour l’éventuel dédouanement des colis lors de leur livraison dans votre localité seront à votre charge.

Annulation, remboursement et retour marchandise
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du produit d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.

 Pour ce faire, le produit retourné à vos frais devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact. 
Un courrier d’accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne à l’emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à :
Association « De la plume à la note » 340 route des Moulins 73240 AVRESSIEUX
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit par l’association « De la plume à la note » par chèque. 

Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Stripe est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Confidentialité
L’association « De la plume à la note » s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

1. Caractère volatile des données recueillies sur le site

2. Protection des données personnelles

3. Sécurité des transactions

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